République Islamique de Mauritanie      

  Honneur -Fraternité- Justice

  Ministère de la Fonction Publique et de

  la Modernisation de l'Administration

Communication en Conseil des ministres

Objet : participation des fonctionnaires à la gestion de la Fonction Publique

Notre législation garantit le principe de la participation des fonctionnaires à la gestion de la fonction publique. Cette participation est assurée à travers la représentation des agents publics dans les organes paritaires consultatifs institués par le statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat. Il s’agit :  

-         du Conseil supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, organe chargé de donner un avis sur tous les projets de textes relatifs à la Fonction Publique ;

-         des commissions administratives paritaires créées par corps ou par groupe de corps, appelées à donner des avis sur la titularisation dans les corps et les avancements de grade à l’intérieur d’un corps ;

-         des conseils de discipline à consulter chaque fois que des manquements aux obligations des fonctionnaires ont été relevés.

Ces différents organes n'ont pu jusqu'ici jouer pleinement leur rôle en matière de gestion des ressources humaines de l'Etat.

L’avènement d’un contexte nouveau, marqué par la volonté du gouvernement de promouvoir l’exercice des libertés individuelles et collectives, implique une préparation de notre administration à un dialogue social indispensable pour obtenir l'adhésion aux réformes envisagées.

Cette préparation comporte nécessairement:

-         la mise en place des organes consultatifs prévus dans chaque département ministériel à savoir : les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline ;

-         la vulgarisation des textes relatifs aux droits et aux obligations des agents publics et notamment le code de déontologie ;

-         l'organisation de sessions de formation au profit des gestionnaires des ressources humaines et des organisations syndicales; sessions destinées à développer le professionnalisme entre ces partenaires.

Dans ce cadre, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration se tient à la disposition de l’ensemble des ministères pour qu'un dialogue social de qualité soit instauré et développé.

A cet effet, un service de dialogue social est opérationnel au sein de la Direction générale de la Fonction Publique.

Abdel Aziz Ould Dahi