La situation administrative des agents de l’Etat demeure caractérisée par l’imprécision, l’éparpillement et l’improvisation dans la gestion. Les écarts entre le fichier de gestion administrative de la Fonction publique et le fichier de gestion financière de la Solde continuent à se creuser en raison de l’absence d’interface et du recours à la saisie manuelle.

En vue de mettre un terme à cette situation intolérable qui paralyse notre administration et entrave notre développement, le Gouvernement prévoit, en concertation avec nos partenaires au développement, dans le cadre du Programme de renforcement des capacités du secteur public, l’organisation d’un recensement  administratif des agents de l’Etat avant la fin de l’année 2007.

II - Champ du recensement

Ce  recensement administratif qui couvre  toute l’étendue du territoire national (y compris les missions diplomatiques) concerne tous les personnels payés sur le budget  de l’Etat. Il s’agit notamment du personnel régulier de l’Etat (fonctionnaires, auxiliaires, contractuels nationaux et étrangers), du personnel payé par le service central de la solde sur la base des certificats de service fait (agents contractuels locaux) et du  personnel dit « non permanent » payé par crédits délégués ou notifiés.

Ce personnel est concerné par le recensement quelque soit par ailleurs sa position administrative (activité, détachement, disponibilité …etc.).

Les personnels qui suivent ne rentrent pas dans le champ de ce recensement : les forces armées nationales et les forces de sécurité (Armée, Gendarmerie, Garde et Police Nationales), les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics.

III - Objectifs du recensement

Les principaux objectifs de ce recensement administratif consistent à :

- réactualiser et compléter les données du recensement de 1991 ;
- assainir,  fiabiliser et harmoniser les fichiers de la solde et de la fonction publique ;
- corriger et assainir les listes de présences des départements utilisateurs ;
- collecter les informations nécessaires  pour la maîtrise de la gestion des effectifs ;
- arrêter la situation des personnels non permanents en vue de la régularisation éventuelle de leur situation administrative ;
- préparer la mise en œuvre d’un système intégré de gestion des personnels de l’Etat.

IV - Déroulement du recensement

Compte tenu de l’étendue du champ de ce recensement, son exécution se fera en trois étapes pour assurer une meilleure efficacité et garantir un résultat convenable :

- phase de préparation ;
- phase de lancement ;
- phases d’apurement et de confrontation.

Les deux premières étapes sont programmées avant la fin de l’année en cours, elles couvriront les phases de préparation et de lancement. Il s’agit à ce stade de la réalisation de l’opération proprement dite sur le terrain, de la saisie et du traitement des données.

Ces deux étapes seront sanctionnées par la production d’un rapport progressif qui permettra d’avoir des éléments d’appréciation et d’orientation pour la préparation de la loi de finances 2008.

La troisième étape concernera, quant à elle, les phases d’apurement  et de confrontation des données du fichier du recensement avec le fichier de la fonction publique et celui de la solde. Elle permettra d’arrêter les modalités de régularisation de la situation administrative de tous les  personnels concernés par le recensement, en vue d’aboutir à la constitution d’une base de données unique de référence.

Un rapport final sera produit à la fin de cette dernière étape et soumis à la validation des  instances compétentes au plus tard en mars 2008.

V - dispositif de pilotage et de coordination

La direction et le  pilotage  de l’opération de recensement seront assurés par des structures administratives dont la composition garantit la représentation des différentes structures chargées de la gestion de ces personnels, en tenant compte de l’importance des effectifs gérés et des spécificités des personnels concernés.

Ces structures administratives auront la charge de l’organisation, de l’encadrement, du suivi, et de la validation des différentes phases et des différents documents qui seront  produits.

A cet effet, il est proposé la création d’un comité interministériel, chargé du pilotage des opérations du recensement et d’approuver le dossier méthodologique y afférent. Ce comité comprend :

- le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration (MFPMA),  président ;
- le Ministre de la Justice (MJ), membre ;
- le Ministre de l’Intérieur (MI), membre ;
- le Ministre de l’Economie et des finances (MEF), membre ;
- le Ministre de l’Education Nationale (MEN), membre ;
- le Ministre de la Santé (MS), membre ;
- le Ministre de la Culture et de la Communication (MCC), membre.

Le Comité interministériel sera assisté par une commission de supervision chargée de la préparation des conditions nécessaires à la réalisation des opérations de recensement, de la coordination et du contrôle du déroulement des opérations en conformité avec le dossier méthodologique du recensement, de la validation et de la soumission des rapports au comité interministériel, ainsi que toutes autres missions qui pourraient lui être confiées par le comité.

La composition de la commission de supervision est fixée comme suit :

- le Directeur Général de la Fonction Publique, (MFPMA), Président ;
- le Directeur Général du Budget (MEF), membre ;
- le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (MEF), membre ; 
- le Directeur Général de l’Informatique de l’Administration (MFPMA), membre ;
- le Directeur des Ressources Humaines au MS , membre ;
- le Directeur des Ressources Humaines au MEN, membre ;
- le Directeur des Affaires Administratives et Financières (MAE), membre ;
- le Directeur Général de l’Office National des Statistiques (MEF), membre ;
- le représentant du Ministère de la Culture et de la Communication, membre.

Les modalités pratiques afférentes à la régularisation de la situation administrative des agents publics seront proposées par la commission de supervision et approuvées par les instances compétentes.

La commission de supervision est renforcée par un groupe d’appui chargé du suivi rapproché du déroulement des opérations de recensement. Le groupe d’appui et de suivi, comprend :

- le Directeur des Etudes et de la Réglementation (DGFP) ;
- le Directeur de la Gestion des personnels de l’Etat (DGFP) ;
- le Directeur des Systèmes  d’information (DGIA) ;
- le Directeur de la Formation et du Perfectionnement (DGFP)
- les responsables des structures de gestion des personnels au sein des départements ministériels.

VI -  Processus de validation

Au niveau central : des commissions administratives présidées par les secrétaires généraux seront appelées à valider les résultats du recensement en ce qui concerne leurs départements respectifs.
 
Au niveau local : des commissions régionales présidées par les walis ou les hakems en cas de besoin, assurent le relais et supervisent le bon déroulement des opérations dans leurs circonscriptions administratives.

VII - Médiatisation et sensibilisation

Une campagne intensive de sensibilisation pour l’information générale sur le recensement, ainsi qu’une forte mobilisation de toute l’administration sont indispensables pour la réussite de cette opération.

Cette médiatisation sera la plus large possible ; elle couvre l’information des personnels à recenser, les administrations, l’objet du recensement, son déroulement, sa date, ses lieux (centres de recensement) et  les pièces à produire.

Une attention particulière sera accordée aux zones enclavées ou isolées, en raison des difficultés d’accès et de communication.

VIII - Planning de réalisation

L’opération comporte trois phases essentielles :

- la réalisation du recensement sur le terrain (octobre, novembre) ;
- la validation des résultats (novembre) ;
- la régularisation des situations administratives (décembre – janvier 2008).

IX - Mesures d’Accompagnement

Cette opération de recensement sera accompagnée par les mesures suivantes pour garantir l’efficacité des résultats attendus :

- finalisation, adoption et à publication des textes réglementaires d’application du statut général ;
- préparation des tableaux de reclassement et de reversement des agents de l’Etat dans les nouveaux statuts particuliers.

 Abdel Aziz Ould Dahi