Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration informe l’ensemble des personnels civils de l’Etat qu’un recensement administratif des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat sera organisé à partir du 1er avril 2008 sur toute l’étendue du territoire national et au niveau de toutes nos missions diplomatiques et consulaires.
 
Cette opération de recensement constitue une étape fondamentale pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion des personnels de l’Etat, notamment l’application des nouveaux statuts particuliers applicables aux différents corps de la Fonction Publique et la mise en place d’un système de gestion intégré de ces personnels. Il permettra de disposer des informations qualitatives et quantitatives nécessaires pour la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la Fonction Publique sur la base de données fiables relatives à la situation de toutes les catégories d’agents publics.
 
 Le recensement qui démarre le 1er Avril 2008 concerne : tous les personnels civils de l’Etat payés sur le budget de l’Etat quelque soit leur position administrative. Il s’agit donc des fonctionnaires, des auxiliaires, des contractuels, nationaux et étrangers, du personnel payé par le service central de la solde sur la base des certificats de services faits (agents contractuels locaux) et du personnel, « non permanent » payé par crédits délégués ou notifiés.
 
Ce personnel est concerné par le recensement quelque soit par ailleurs sa position administrative (activité, détachement, disponibilité … etc)
 
Les personnels qui suivent ne rentrent pas dans le champ de ce recensement : les forces armées nationales et les forces de sécurité (Armée, Gendarmerie, Garde et Police Nationale), les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics.

Les principaux objectifs de ce recensement administratif consistent à :
- réactualiser et compléter les données du recensement de 1991 ;
- assainir, fiabiliser et harmoniser les fichiers de la solde et de la fonction publique ;
- corriger et assainir les listes de présence des départements utilisateurs ;
- collecter les informations nécessaires pour la maîtrise de la gestion des effectifs ;
- arrêter la situation des personnels non permanents en vue de la régularisation éventuelle de leur situation administrative.

Pour se faire recenser, l’agent devra se présenter au bureau ouvert à cet effet, muni d’une pièce d’identité, des pièces d’état civil et de tout autre document administratif relatif à sa situation administrative (décision de recrutement, d’avancement, etc.), à ses références académiques et professionnelles (diplômes, etc.) et à son appartenance aux personnels ciblés.

Ministère de la Fonction Publique et
de la Modernisation de l’Administration